Garantie origine électricité
Un nouveau décret a été publié au Journal Officiel le 21 janvier dernier dans le but de garantir l’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération.
La garantie d’origine est un document électronique qui prouve au client final que l’énergie a été produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération.
Le public bien évidemment concerné sont les producteurs et fournisseurs d’énergie, mais aussi les gestionnaires des réseaux publics d’électricité.
Ce décret, veille à l’application de l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 fixant les conditions de désignation de l’organisme chargé de délivrer les garanties d’origine et qui peut, le cas échéant, procéder à leur transfert ou leur annulation. Il définit les moyens et obligations de l’organisme ; mais également les modalités de tenue du registre (numéro identifiant, date de délivrance de la garantie d’origine, nom, puissance et lieu de l’installation de production d’électricité, source d’énergie, etc.)
Entrée en vigueur : le 22 janvier 2012
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